Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits TERI conclue à distance via le site teri-france.fr, à destination des particuliers et des professionnels (instituts de beauté, salons d'ongles, nail techs, revendeurs agréés) résidant ou établis en France métropolitaine.

Pour les achats professionnels, l'acheteur reconnaît agir dans le cadre de son activité commerciale ou artisanale et ne pas bénéficier des dispositions protectrices réservées aux consommateurs (droit de rétractation notamment), sauf mention contraire expresse.

Toute commande passée sur teri-france.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord écrit préalable de SAS KOSMO Import.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur teri-france.fr sont des équipements et accessoires de soin des ongles de la marque TERI™, distribués en France exclusivement par SAS KOSMO Import.

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive (caractéristiques, photos, prix TTC) rédigée avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des variations de teinte ou d'aspect peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran.

SAS KOSMO Import se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer un produit de la vente ou de modifier ses caractéristiques sans préavis.

Article 4 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerons :

• Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents
• Un remboursement intégral du produit concerné dans un délai de 14 jours

Article 5 — Prix

Tous les prix affichés sur teri-france.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française applicable aux ventes aux consommateurs. Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les acheteurs professionnels assujettis à la TVA, une facture HT peut être émise sur demande, sous réserve de communication du numéro de TVA intracommunautaire valide.

SAS KOSMO Import se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Processus de commande

La passation d'une commande sur teri-france.fr se déroule selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et des quantités
• Saisie des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Sélection du mode de paiement et règlement sécurisé
• Confirmation de commande par e-mail

Acceptation de la commande

Votre commande constitue une offre d'achat. Elle n'est définitivement acceptée par SAS KOSMO Import qu'après envoi d'un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

SAS KOSMO Import se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (stock insuffisant, adresse de livraison non vérifiable, suspicion de fraude, commande anormalement volumineuse, etc.).

Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@teri-france.fr. Une annulation ne peut être garantie si la commande a déjà été préparée ou expédiée.

Article 7 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire — Visa, Mastercard (paiement sécurisé via Shopify Payments)
• PayPal — paiement via votre compte PayPal ou par carte via PayPal
• Apple Pay — disponible sur les appareils compatibles Apple
• Google Pay — disponible sur les appareils compatibles Android
• Shop Pay — paiement accéléré via votre compte Shop (Shopify), avec mémorisation sécurisée de vos informations de livraison et de paiement

Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception et validation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL/TLS et traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal). SAS KOSMO Import ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire de ses clients.

En cas de refus de paiement par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée. Toute fausse déclaration ou utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera des poursuites judiciaires.

Article 8 — Livraison

Les modalités de livraison (transporteur, délais, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En résumé :

• Livraison assurée par DPD France (Relais Pickup ou Predict à domicile)
• Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi
• Livraison gratuite dès 100 € TTC d'achat (Relais ou Predict au choix)
• Zone de livraison : France métropolitaine

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. SAS KOSMO Import ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 9 — Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à SAS KOSMO Import avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@teri-france.fr ou via le formulaire de contact du site.

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 10 — Garanties

Tous les produits TERI bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
• De la garantie commerciale du fabricant TERI™ Global — 12 à 60 mois selon le modèle

Les conditions détaillées de la garantie commerciale sont disponibles dans nos Conditions de garantie.

Article 11 — Responsabilité

SAS KOSMO Import s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site teri-france.fr, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

SAS KOSMO Import ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés, au-delà du montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par le droit français.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels ou dans les cas où la loi l'interdit expressément.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par SAS KOSMO Import conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande, et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site teri-france.fr (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque TERI™ est la propriété de Teri™ Global. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@teri-france.fr.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS KOSMO Import, conformément au droit français.

Pour les acheteurs professionnels, tout litige sera soumis au tribunal de commerce compétent, le droit français étant seul applicable.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.

Article 16 — Contact

Document mis à jour le 22 juin 2026 — SAS KOSMO Import