Conditions d’utilisation

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France) ou, le cas échéant, agir avec l'accord de votre représentant légal.

Pour utiliser nos Services et effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits sur teri-france.fr. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche à l'écran selon l'appareil utilisé et ses paramètres d'affichage.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et de limiter les quantités disponibles par client ou par région.

Conformément à la réglementation française, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. SAS KOSMO Import se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part (e-mail de confirmation).

Votre paiement doit être reçu et traité avant la validation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus ou d'annulation de commande, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.

Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et remboursement. Les achats sont destinés à un usage personnel ou professionnel (prestataires de services ongulaires).

Article 4 — Prix et facturation

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française sur l'information du consommateur. Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant la validation de votre commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Article 5 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté (force majeure).

Dès remise des produits au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client. En cas de colis endommagé ou manquant, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison.

Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison convenu, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée si, après une mise en demeure, la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable supplémentaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site teri-france.fr (marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus audio et leur agencement) sont la propriété exclusive de SAS KOSMO Import ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

La marque TERI™ est la propriété du fabricant Teri™ Global. Shopify® est une marque déposée de Shopify Inc. Tous les autres noms ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 — Outils tiers optionnels

Notre site peut intégrer des outils proposés par des prestataires tiers (ex. : outils de paiement, de chat, d'avis clients). Ces outils sont proposés « en l'état » et nous déclinons toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou leur disponibilité. Leur utilisation est soumise aux conditions générales des prestataires concernés.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services accessibles via ces sites. Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques.

Article 9 — Relation avec Shopify

Le site teri-france.fr est propulsé par Shopify, qui nous fournit l'infrastructure technique nécessaire à l'exploitation de notre boutique. Toute vente effectuée sur teri-france.fr est réalisée directement avec SAS KOSMO Import. Shopify n'est pas partie à la relation contractuelle entre vous et nous, et ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions effectuées sur notre boutique.

Article 10 — Données personnelles

Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur teri-france.fr, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Les données que vous soumettez sont également susceptibles d'être traitées par Shopify International Limited (Dublin, Irlande) dans le cadre de la fourniture de ses services techniques.

Article 11 — Avis et retours d'expérience

Si vous soumettez des avis, commentaires ou suggestions concernant nos produits ou nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser, reproduire et publier à des fins d'amélioration de nos Services et de communication commerciale.

Vous garantissez que vos avis sont sincères, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il vous est interdit de publier des avis frauduleux, diffamatoires, illégaux ou non conformes à la réglementation française sur les avis en ligne (décret n° 2017-1436).

Article 12 — Erreurs et omissions

Des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent occasionnellement apparaître dans les descriptions de produits, les prix ou les informations de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes passées sur la base d'informations inexactes, sous réserve de vous en informer dans les meilleurs délais et de procéder au remboursement intégral.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à n'utiliser nos Services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux lois françaises et européennes applicables
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAS KOSMO Import ou de tiers
• Toute transmission de virus, logiciels malveillants ou code nuisible
• Toute tentative de collecte de données personnelles d'autres utilisateurs
• Tout recours à des robots, outils de scraping ou moyens automatisés d'accès aux Services sans autorisation préalable
• Toute usurpation d'identité ou communication d'informations fausses ou trompeuses
• Toute action susceptible de nuire à l'intégrité ou au fonctionnement du site

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces interdictions.

Article 14 — Agents automatisés

L'accès à nos Services par des agents logiciels autonomes ou semi-autonomes (bots, IA agentique, outils d'automatisation) n'est autorisé que s'ils s'identifient clairement en tant qu'agents dans leurs requêtes et respectent les règles d'accès définies par nos fichiers robots.txt. Tout accès automatisé visant à contourner nos mesures de sécurité ou à extraire des données de manière non autorisée est strictement interdit.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de violation des présentes CGU. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation survivent à toute résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par le droit français de la consommation, les Services sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que l'accès aux Services sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Cette exclusion ne remet pas en cause les garanties légales obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français (garantie légale de conformité, garantie contre les vices cachés).

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français applicable, SAS KOSMO Import ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, ni aux cas de faute lourde ou de dol, ni aux droits légaux impératifs des consommateurs français.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser SAS KOSMO Import pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre violation des présentes CGU, de toute loi applicable ou des droits de tiers, dans les conditions prévues par le droit français.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes CGU sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Article 20 — Accord intégral

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et nos Conditions de garantie, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SAS KOSMO Import concernant l'utilisation de nos Services.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. SAS KOSMO Import peut transférer les présentes CGU, notamment en cas de cession d'activité, sans votre consentement préalable.

Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SAS KOSMO Import seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 23 — Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est accessible à tout moment sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons conformément aux dispositions légales applicables. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 24 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Document mis à jour le 22 juin 2026 — SAS KOSMO Import